Identification du professionnel

Bérengère Gasch (de Monbois)

SIRET 84756014100024 (EI)

Adresse : 6, rue Alfred Brisset / Nevers (58000)

Courriel : contact@academiedesbienseances.com

Site internet : https://www.academiedesbienseances.com/

Site hébergeur

Wix / Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

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Caractéristiques essentielles des biens & services

Formations en ligne : les livrets numériques ont été conçus par Bérengère Gasch (de Monbois) et contiennent des images d’illustration propriété de l’Académie des Bienséances. La dite entreprise reconnaît être l’auteur des textes, des choix graphiques et typographiques, de la structure du contenu et reconnaît être propriétaire des photographies d’illustration contenues dans le produit. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

Cours pour particuliers en personne & en visioconférence : les cours en personne & en visioconférence ont été conçus par Bérengère Gasch (de Monbois). En personne, l’Académie des Bienséances imprime un livret pour chaque client ; en visioconférence l'entreprise expédie par voie postale un livret imprimé. Le livret a été conçu par Bérengère de Monbois et contient des photographies d’illustration étant la propriété de l’Académie des Bienséances. En personne, le client reçoit le jour du cours un carnet et un stylo personnalisés (logo de l'Académie des Bienséances) ; en personne & en visioconférence, l’Académie des Bienséances utilise à des fins pédagogiques un support numérique contenant des images n’appartenant pas à la dite entreprise. En aucun cas ce support ne fait l’objet d’une quelconque commercialisation de la part de l’Académie des Bienséances. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

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Modalités d’exécution du contrat

L’Académie des Bienséances s’engage à rester à la disposition du client en cas de difficultés d’obtention d’un produit / service sur le site internet https://www.academiedesbienseances.com/ jusqu’à exécution ou annulation du contrat.

L’Académie des Bienséances s’engage à transmettre les dates et horaires des sessions pour ses cours en personne & en visioconférence, à transmettre les modalités de connexion via Google Meet ou Skype et à transmettre au client les informations précédentes en cas de report de la prestation par une des parties prenantes. Pour les cours, l’exécution du contrat validera le paiement complet de la prestation tel que défini par le contrat et la réalisation complète de la prestation aux formats et dates mentionnés dans le contrat.

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Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par règlement par carte bancaire sur la boutique de l’Académie des Bienséances https://www.academiedesbienseances.com/formations-en-ligne pour les formations en ligne, par règlement par carte bancaire ou virement bancaire pour les cours en personne & en visioconférence (envoi d’un lien pour régler par carte bancaire ou d’un relevé d’identité bancaire pour un virement bancaire). Le règlement des cours en personne est soit un versement de la somme totale à la réservation, soit un versement de 30,00% d’arrhes à la réservation puis un versement des 70,00% restant 07 jours ouvrés avant la date du cours privé. Le règlement des cours en visioconférence est de 30,00% d'arrhes à la réservation puis de la totalité du solde 72h maximum avant le jour du cours privé.  

 

Droit de rétractation

Formations en ligne : les livrets numériques ne peuvent être remboursés au titre des articles de loi légiférant l’achat de contenu numérique fourni sur un support immatériel.

Cours en personne & en visioconférence : au titre de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du devis, pour les contrats de prestation de service. Après avoir exercé son droit à la rétractation, le client sera remboursé de la totalité des arrhes qu’il aura versés pour la prestation de service. Dans le cas où le service a été totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l’accord du client ou sa demande expresse, le droit de rétractation devient obsolète et aucun remboursement n’est permis. Un service peut également être considéré comme exécuté si le client fait une réservation mais qu’il n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation dans les délais fixés par les termes du contrat. 

Modèle de formulaire de rétractation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

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Garantie légale de conformité

L’Académie des Bienséances s’engage à transmettre des informations exactes quant à ses produits. Tout manquement à la conformité ou vice caché du produit fera l’objet d’un remplacement du dit produit dans un délai de trois mois. Le client devra alors prouver que le bien est non-conforme aux éléments transmis par l’Académie des Bienséances.

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Durée du contrat et conditions de résiliation

Formations en ligne : le contrat sera considéré comme honoré dès le règlement complet et le téléchargement du produit par le client. En cas de difficultés de téléchargement ou autres anomalies extérieures à la responsabilité directe de l’Académie des Bienséances, cette dernière s’engage à honorer le contrat dans les termes fixés par l’achat du produit. Voir ci-dessus les modalités d’exécution du contrat.

Cours en personne & en visioconférence : le contrat débute à la signature du devis et s’achève lorsque 100,00% du règlement a été effectué d’une part et que d’autre part l’ensemble de la prestation a été exécutée par l’Académie des Bienséances, telle que décrite dans le contrat. La date du cours peut être décalée en informant l’Académie des Bienséances par courriel à l’adresse contact@academiedesbienseances.com dans les 14 jours suivant la date de signature du devis pour les cours en personne & en visioconférence. Passé ce délai, seul un motif impérieux pleinement justifié permettra de récupérer les arrhes versés et d'obtenir un arrangement à l'amiable. 

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Code de conduite applicable au contrat

Formations en ligne : le client s’engage à faire un usage strictement personnel des livrets numériques de l’Académie des Bienséances et à ne pas les diffuser gratuitement, en vertu des articles de loi légiférant la propriété intellectuelle. Le client s’engage à citer les références des livrets numériques (auteur du livret, titre du livret, page, mise entre guillemets du propos cité) s’il rapporte le texte des dits livrets sur un site internet ou tout autre support pouvant relever du droit à la propriété intellectuelle.

Cours en personne & en visioconférence : le client s’engage à suivre seul le cours privé en visioconférence en vertu de la clause fixée dans le contrat. Il s’engage à ne pas filmer, enregistrer et/ou divulguer à l’insu de Bérengère Gasch (de Monbois) une partie, quelle qu’elle soit (audio, video, écrite), des cours en personne & en visioconférence. Une telle action serait considérée comme un délit par l’Académie des Bienséances. Le client s’engage à agir dans le respect des lois françaises pendant la durée du cours privé en personne & en visioconférence. Il s'engage également à adopter la tenue vestimentaire requise pour les cours en personne (mention de la tenue dans le devis) sous peine de se voir refusé l'accès au cours privé aux date et heure fixées dans le devis. 

Général : tout client ou prospect s’engage à respecter les lois françaises dans ses relations d’affaires avec l’Académie des Bienséances et son personnel. Dans le cadre des lois françaises, l’Académie des Bienséances refusera de contractualiser la demande d’un prospect ayant tenu, en dehors du seul cadre légal d’un contrat signé avec l’Académie des Bienséances, des propos injurieux et/ou diffamatoires à l’encontre du personnel de la dite entreprise, ayant exprimé une attitude menaçante et/ou plus généralement une attitude et/ou des propos pouvant porter atteinte à l’intégrité physique, morale et professionnelle du personnel de l’Académie des Bienséances.

 

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Modalité de règlement des litiges

En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec l’Académie des Bienséances.

Procédure en cours. Les informations se reportant au paragraphe ci-dessus seront bientôt disponibles.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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Données personnelles

L’Académie des Bienséances s’engage à la confidentialité des données transmises par ses clients (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone) et à la contractualisation de leur usage par la dite société (exécution d’un contrat, transmission éclairée des données personnelles sur la page contact du site internet (https://www.academiedesbienseances.com/contact), abonnement à la lettre de nouvelles, informations s’agissant des nouvelles offres de produits et services de l’Académie des Bienséances). A la fin de chaque exercice, les données personnelles sont anonymisées et leur conservation se fait à seule finalité statistique. L’Académie des Bienséances s’engage à supprimer de ses fichiers les données personnelles d’un client qui en ferait expressément la demande.